Conformité déontologique en matière de produits chimiques

Tout projet de recherche sous octroi qui comporte l’utilisation des produits chimiques est soumis, par le Vice-rectorat à la recherche et à la création, au Comité de gestion des produits chimiques de l’Université Laval pour approbation de la conformité déontologique.

Le comité considère que les devoirs professionnels des chercheurs qui font usage de produits chimiques sont contenus dans les exigences des lois et des règlements qui traitent des produits chimiques.

Conditions minimales requises pour attribuer un certificat de déontologie

• Le chercheur principal, c’est-à-dire la personne ayant reçu l’octroi, connaît les exigences légales en matière d’achat, d’utilisation et de disposition des produits chimiques applicables à l’Université Laval ou dans ses centres de recherches affiliés.
  • Lorsque l’utilisation de produits chimiques est déclarée pour un projet inscrit dans le système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL), les chercheurs principaux sont invités par courriel à une séance d’information déontologique sur la gestion des produits chimiques.
  • À l’issue de cet entretien, le chercheur principal remplit un formulaire attestant de sa participation. Le Comité accorde ensuite une certification de conformité en matière de produits chimiques.

• Les utilisateurs des produits chimiques visés par le certificat possèdent la formation requise par la loi.
  • Les individus impliqués dans le projet (rémunérés ou non) et susceptibles d’être en contact avec des produits chimiques doivent suivre la formation sur le SIMDUT en ligne de l’Université Laval.

Foire aux questions sur le certificat de déontologie chimique