Lois et normes de biosécurité
La biosécurité et la biosûreté sont régies par un rigoureux cadre règlementaire.
En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines de l’Agence de la santé publique du Canada, depuis le 1er décembre 2015, pour toutes activités réglementées à l’égard d’agents pathogènes humains et de toxines, un permis institutionnel est nécessaire pour la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation ou l’exportation et l’élimination. L’application de cette loi est supportée par le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et la Norme canadienne sur la biosécurité.
Ainsi, pour l’Institution, l’Université Laval (campus et centres de recherche hospitaliers affiliés), un système de délivrance de permis internes est en place pour toutes les installations menant des activités réglementées.
Demande de permis interne
Pour toutes nouvelles installations menant des activités réglementées telles que : la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation ou l’exportation et l’élimination, veuillez communiquer avec l’équipe des risques biologiques.
Agence de la santé publique du Canada
- Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (sanctionnée le 23 juin 2009)
- Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (2015)
- Norme canadienne sur la biosécurité (2022)
- Guide canadien sur la biosécurité (2016)
Agence canadienne d’inspection des aliments
- Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d’animaux aquatiques, 1re édition (2010)
- Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs, 1re édition (2007)