Certificat d’attestation de confinement

En conformité avec les règles d’éthique du Vice-rectorat à la recherche et à la création et à l’innovation (VRRCI), un certificat d’attestation de confinement est obligatoire pour toutes les recherches visant:

• la manipulation d’organismes (bactéries, mycètes, virus, parasites, etc.) ou de leurs toxines
• la manipulation des matières contenant ou susceptibles de contenir ces organismes (ex: cultures cellulaires, tissus, spécimens de diagnostic, sang et ses composantes) et pour lesquelles il a été démontré ou il y a des motifs de croire qu’ils provoquent la maladie chez l’humain ou chez l’animal ou qu’ils peuvent nuire à l’environnement
• la manipulation de molécules d’ADN produites par recombinaison

Le certificat d’attestation de confinement est délivré après l’évaluation du niveau de confinement des projets de recherche par le Comité universitaire de gestion des risques biologiques.

Demander un certificat d’attestation de confinement

Pour permettre au comité d’évaluer le niveau de confinement de votre projet de recherche, faites parvenir, par courriel:

• la copie de votre projet (sans les annexes)
• le Certificat d’attestation de confinement des risques biologiques (78 Ko), rempli et signé

Transmettez les documents nécessaires à l’adresse suivante: risques-biologiques@ssp.ulaval.ca

Demander une prolongation d’un certificat d’attestation de confinement

Pour permettre au comité d’inscrire une prolongation dans le système SIRUL à un projet ayant déjà obtenu un certificat d’attestation de confinement, faites parvenir un courriel indiquant si des modifications ont été apportées au projet de recherche depuis l’évaluation initiale par le comité à l’adresse suivante : risques-biologiques@ssp.ulaval.ca

Pour toute question concernant l’évaluation ou le certificat d’attestation de confinement, vous pouvez communiquer avec :
Genevieve Robitaille
Spécialiste des risques spécifiques (biologiques)
genevieve.robitaille@ssp.ulaval.ca
418 656-2131 , poste 404306