Acquisitions et transferts d’agents pathogènes et de toxines
La mise en application complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines de l’Agence de la santé publique du Canada est entrée en vigueur le 1er décembre 2015 avec la parution du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT).
Selon l’article 4.(1) du RAPHT, pour acquérir et transférer des agents pathogènes et des toxines, vous devez aviser au préalable l’agent de la sécurité biologique afin de compléter les formulaires nécessaires.
De plus, à l’Université Laval, lors de la création d’une demande d’achat d’agents pathogènes et de toxines, la catégorie de produit « PATOX » a été créée dans le système financier Peoplesoft. Cette catégorie fait suite à l’implantation des exigences réglementaires canadiennes.
La catégorie « PATOX » doit être utilisée lors de l’achat d’agents pathogènes et de toxines. Les agents pathogènes englobent les microorganismes ou du matériel pouvant en contenir, capables de causer une maladie chez l’humain ou l’animal. Les toxines visées par cette catégorie sont des substances toxiques produites par un microorganisme, ou dérivées de celui-ci, qui peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou animale.
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec l’équipe des risques biologiques.