Règlementation et documents
Au Canada, la possession et l’utilisation des substances nucléaires sont contrôlées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette loi s’applique à travers plusieurs règlements et vise à:
- limiter à un niveau acceptable les risques liés à l’énergie nucléaire et à l’utilisation des substances nucléaires
- préserver la santé et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement
Cette loi s’applique à travers plusieurs règlements administrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et dont les principaux s’appliquent à l’utilisation des substances nucléaires à l’Université Laval.